L'affaire est dans le sac !

 

L’affaire est dans le sac ! Mais de quelle affaire s’agit-il donc ? Et de quel sac ? C’est l’univers de la justice qui nous a légué cette expression, et beaucoup d’autres. Sous l’Ancien Régime, toutes les pièces d’un dossier judiciaire étaient conservées dans un sac de toile, appelé sac à procès. On disait « l’affaire est dans le sac » lorsque toutes les pièces nécessaires à la tenue du procès étaient réunies dans ce fameux sac, alors scellé. Pour l’audience, l’avocat ou le procureur qui voulait produire des pièces à l’appui de sa plaidoirie, les extrayait dudit sac : il vidait son sac ! Lorsque l’avocat ou le procureur se montrait particulièrement rusé, pour ne pas dire retors, on disait de lui qu’il avait plus d’un tour dans son sac.

Dans l’attente du procès ou une fois celui-ci terminé, le sac à procès était fixé au mur par un crochet, plutôt que posé au sol afin d’éviter que des rats ou autres rongeurs n’en fassent leur ordinaire. On disait donc, dans l’attente du procès, que l’affaire était pendante.

Le sort des justiciables sous l’Ancien Régime n’était pas des plus enviables. Avant que le coupable ne soit cloué au pilori – poteau auquel le condamné était attaché pour l’exposer à la foule qui le conspuait -, il était bien sûr soumis à un interrogatoire serré : il était mis sur la sellette, un petit tabouret aussi bas qu’inconfortable destiné à placer le présumé coupable dans une situation d’infériorité.

Le condamné qui échappait au pilori pouvait se voir contraint à faire amende honorable ; l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert la définit ainsi :
« L’amende honorable est une sorte de punition infamante, usitée particulièrement en France contre les criminels de lèse-Majesté divine ou humaine, ou autres coupables de crimes scandaleux.
On remet le coupable entre les mains du bourreau, qui le dépouille de ses habits et ne lui laisse que la chemise, après quoi il lui passe une corde au cou, lui met une torche de cire dans la main, et le conduit dans un auditoire ou devant une église, où il lui fait demander pardon à Dieu, au Roi & à Justice. Quelquefois la punition se termine là, mais le plus souvent ce n'est que le prélude du Supplice capital ou des galères. »
J’invite tous ceux qui ont coutume de dire que tout « était mieux avant » à faire amende honorable !

Et pour conclure, à toutes fins (in)utiles, un petit rappel terminologique : juridique concerne ce qui se rapporte au droit, judiciaire ce qui se rapporte à la justice. Quant à juridiction, ce terme fait référence à l’action et à la compétence des tribunaux. On reste perplexe face à la dénomination – assez pléonastique -  de « tribunal judiciaire », juridiction qui est issue de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Que serait donc un tribunal qui ne serait pas judiciaire ?